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Conditions contractuelles de vente de STA Travel SA - Suisse


Organisation de voyage

Les présentes conditions générales sont partie intégrante du contrat de voyage conclu entre STA Travel SA, ci-après „STA Travel“, en qualité d’organisateur de voyage et le client. Les droits et obligations de STA Travel et du client résultent des accords conclus entre eux, des présentes conditions générales ainsi que des prescriptions légales applicables.

1. Conclusion du contrat de voyage
1.1 Avec la réservation (désignant ci-après l’inscription au voyage sélectionné), le client fait à STA Travel une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de voyage. Le client peut effectuer la réservation par écrit, par télécopie, par e-mail, par téléphone au moyen du service de réservation téléphonique de STA Travel, personnellement en se rendant dans une de nos agences de voyage STA Travel ou au moyen du formulaire d’inscription au voyage disponible sur le portail Internet de voyage de STA Travel.

1.2 L’offre de contracter du client est basée sur les publicités de voyage, conformément en particulier au catalogue actuel et au portail de voyage, sur toutes les informations communiquées au client par STA Travel, de même que sur ses conditions générales. Le client est lié par son offre de contracter durant cinq jours ouvrables

1.3 Le contrat de voyage entre le client et STA Travel est conclu par confirmation écrite par STA Travel de la réservation du client, effectuée en personne, par téléphone, par écrit ou électroniquement.

1.4 Si le contenu de la confirmation écrite par STA Travel diffère de celui de la réservation, cette confirmation constitue alors une nouvelle offre de la part de STA Travel, liant celle-ci durant dix jours. Le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre, si le client déclare d’accepter l’offre dans ce délai, soit par une déclaration expresse, soit de manière tacite en procédant au paiement.

1.5 Aucune tierce partie n’est autorisée par STA Travel, s’agissant de services d’intermédiaire, de distribution ou de four - niture de prestations de voyage, à conclure des contrats pour le compte de STA Travel, à donner des renseignements ou à fournir des assurances par lesquels les indications des publicités de voyage ou le contenu du contrat de voyage seraient modifiés. En particulier, les bureaux de réservation ou les agences de voyage (à l’exception de nos propres agences de voyage STA Travel), ainsi que les prestataires, à l’instar par exemple des hôtels ou des entreprises de transport, ne sont pas autorisés à faire de telles déclarations.

1.6 Les indications contenues dans les brochures de lieux, d’hôtels et autres brochures non éditées par STA Travel en qualité d’organisateur de voyage (quand bien même elles auraient été remises au client par STA Travel), de même que dans les publicités internet d’autres entreprises ne sont pas contraignantes pour STA Travel et ses prestations, tant qu’elles n’ont été intégrées à l’objet du contrat de voyage ou au contenu de la prestation à fournir par STA Travel par un accord exprès avec le client.

1.7 Si le client inscrit d’autres participants, il s’oblige à se porter garant de leurs obligations contractuelles (en particulier du paiement du prix de voyage), ainsi que pour les siennes propres. Il devra en particulier effectuer le paiement du prix du voyage à première demande de STA Travel, indépendamment de la validité ou des conséquences juridiques du contrat envers les autres participants, renonçant ainsi à toute exception qu’il pourrait en tirer.

1.8 Avec la réservation, le client confirme avoir compris les présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve. Ces conditions générales s’appliquent à tous les participants.

2. Paiement
2.1 Avec la conclusion du contrat et sauf indication contraire, le paiement d’un acompte d’au moins 30 % du prix du voyage devient immédiatement exigible. Le solde est exigible trente jours avant le début du voyage, pour autant que le voyage ne puisse plus être annulé pour le motif indiqué à l’article 8.

2.2 Le montant de l’acompte est déduit du prix du voyage. Le montant du paiement est constitué de l’acompte ainsi que d’une éventuelle prime d’assurance en application de l’article 19. Les paiements devront être effectués en indiquant le numéro de facture mentionné sur la confirmation de voyage.

2.3 Si le client n’effectue pas le paiement de l’acompte et/ou du solde aux échéances convenues, STA Travel est autorisé, après un rappel et la fixation d’un délai convenable, à se départir du contrat de voyage. Dans ce cas, STA Travel facturera au client les frais d’annulations correspondants, conformément à l’article 6.

2.4 Si le laps de temps entre la date de réservation et celle du voyage est inférieur à trente jours, le prix du voyage doit être intégralement payé à STA Travel après la conclusion du contrat, au plus tard dix jours avant la date du voyage (réception du paiement par STA Travel).

2.5 En l’absence de paiement intégral du prix du voyage, il n’existe aucune prétention à la fourniture des prestations de voyage.

3. Prestations
3.1 Sont contraignants, pour définir l’étendue des prestations contractuelles, les descriptifs des prestations, dans la teneur dans laquelle ils sont devenus le fondement du contrat, les indications s’y rapportant et, le cas échéant, les souhaits spéciaux à prendre en compte, confirmés par la confirmation écrite. Les accords accessoires, qui modifient l’étendue des prestations contractuelles, nécessitent une confirmation écrite expresse. STA Travel se réserve expressément le droit d’annoncer, pour des motifs objectivement fondés, pertinents et non prévisibles avant la conclusion du contrat, une modification des brochures, à propos de laquelle le client sera dûment informé avant la réservation. Ceci n’entraîne aucune limitation des droits du client.

3.2 Le voyage commence et se termine – conformément à la durée du séjour réservée – aux dates de départ et d’arrivée annoncées sur le site Internet respectivement dans la brochure, à moins qu’une convention contraire n’ait été conclue et dûment confirmée dans la confirmation de voyage ou par une autre forme écrite.

3.3 Les billets d’avion ou les titres de transport spéciaux ne sont valables que pour les dates de voyage qu’ils men - tionnent. Si le client souhaite une modification, STA Travel s’efforcera, contre rémunération, de fournir un transport de remplacement.

3.4 Si le client ne fait pas usage, pour des motifs qui lui sont imputables, de certaines prestations qu’il a payées, STA Travel ne peut accorder un remboursement partiel que si le prestataire a également crédité STA Travel. STA Travel n’est tenue à aucun remboursement si les prestations concernées sont des prestations accessoires de faible valeur.

4. Modifications de prestations et de prix
4.1 STA Travel n’est autorisée à apporter à des prestations de voyage essentielles des modifications par rapport au conte - nu convenu dans le contrat de voyage que lorsque ces modifications deviennent nécessaires après la conclusion du contrat, n’étaient pas prévisibles par STA Travel, ne sont pas provoquées de manière contraire à la bonne foi, ne sont pas substantielles et ne portent pas atteinte au voyage dans son ensemble; par exemple, lorsque de manière inattendue des partenaires locaux ou des prestataires modifient légèrement le déroulement d’une excursion ou l’hébergement pour des motifs organisationnels, techniques ou liés à la sécurité. En cas de voyages de types aventure, randonnées ou trekking, des modifications de l’itinéraire annoncé ou du type d’hébergement ou de transports peuvent survenir. D’autres éventuelles modifications, même dans un court délai, demeurent expressément réservées. D’éventuelles prétentions en garantie demeurent réservées dans la mesure où les prestations modifiées présentent des défauts.

4.2 STA Travel informera le client au sujet des modifications substantielles des prestations immédiatement après avoir pris connaissance de motifs de changement. Lorsqu’en application de l’article 4.1 alinéa 1 ci-dessus, un vol ou un voyage doit, à l’initiative de STA Travel ou d’une entreprise de transport, partir depuis ou arriver à un aéroport ou une destination autre que celui ou celle convenu(e), STA Travel prend en charge les coûts du transport de remplacement jusqu’à l’aéroport/la destina - tion initialement convenu(e), à concurrence du coût d’un trajet en train en 2ème classe. Dans la mesure où les compagnies aériennes sont autorisées, pour de justes motifs, à apporter des modifications nécessaires aux itinéraires des vols, à changer des vols non-stop en des vols avec escales ou de transfert, à modifier des vols charter en des vols de ligne et vice-versa et à changer de compagnies aériennes, en application des dispositions internationalement applicables en matière de transport aérien, le client n’est pas autorisé à se départir du contrat sans frais. En outre, il n’existe pas de droit à un remboursement pour les coûts supplémentaires induits par de telles opérations.

4.3 En cas de modification significative d’une prestation essentielle de voyage, le client est autorisé à se départir sans frais du contrat, ou à exiger de participer à un voyage d’une valeur au moins identique, si STA Travel est en mesure de procurer un tel voyage sans surcoût pour le client à partir de son propre catalogue d’offres, ou à exiger de participer à un voyage de valeur moindre et réclamer le remboursement de la différence de prix. Le client doit exercer ces droits auprès de STA Travel dans un délai de cinq jours à compter de la communication par STA Travel au sujet du changement de la prestation de voyage ou de l’annulation du voyage.

4.4 STA Travel se réserve le droit de modifier comme suit le prix du voyage aussi après la conclusion du contrat en cas d’augmentation des coûts de transport ou des frais pour certaines prestations, par exemple taxes de port ou d’aéro - port, redevances d’atterrissage, ou modification du cours de change appliqué au voyage concerné : Si les coûts de transport en vigueur au moment de la conclusion du contrat de voyage augmentent, en particulier les coûts de carburant, STA Travel peut augmenter le prix du voyage selon le calcul suivant :

a) En cas d’augmentation liée à une place, STA Travel peut exiger du client le montant de l’augmentation ;

b) Dans les autres cas, les coûts de transport additionnels appliqués par l’entreprise de transport par moyen de transport seront divisés par le nombre de places du moyen de transport concerné. STA Travel peut exiger du client le paiement du montant de l’augmentation par siège obtenu par ce calcul.

Si des frais en vigueur au moment de la conclusion du contrat de voyage, essentiels pour l’étendue de la prestation convenue et compris dans celle-ci - tels que taxes de port ou d’aéroport – sont augmentés à l’encontre de STA Travel, celle-ci peut augmenter le prix du voyage d’un montant correspondant. En cas de changement du taux de change après la conclusion du contrat de voyage, STA Travel peut augmenter le prix du voyage dans la même proportion que celle dans laquelle le voyage s’est renchéri de ce fait pour STA Travel. Dans toutes les situations précitées, une augmentation n’est possible que si les circonstances ayant entraîné l’aug - mentation ne s’étaient pas produites avant la conclusion du contrat et n’étaient pas prévisibles par STA Travel au moment de la conclusion du contrat. En cas de modification subséquente du prix du voyage, STA Travel informera le client sans délai. Les augmentations de prix doivent être communiquées au plus tard trois semaines avant le départ. En cas d’augmentation du prix supérieure à 10%, le client est autorisé à se départir sans frais du contrat de voyage, ou à exiger de participer à un voyage d’une valeur au moins identique, si STA Travel est en mesure de procurer un tel voyage sans surcoût pour le client à partir de son propre catalogue d’offres. De plus, le client peut exiger de participer à un voyage de valeur moindre et réclamer le remboursement de la différence de prix. Le client doit faire valoir ces droits dans les cinq jours suivant la communication par STA Travel de l’augmentation de prix par STA Travel.

5. Documents de voyage
5.1 Le client est tenu d’informer STA Travel s’il n’obtient pas les documents de voyage requis (par exemple, billets d’avion, bons d’hôtel) dans le délai annoncé par STA Travel.

5.2 Le client est tenu de vérifier que les documents de voyage qui lui sont remis sont corrects et complets, en parti - culier s’ils correspondent à la réservation. En outre, le client est tenu de communiquer sans délai à STA Travel les éventuelles divergences, documents manquants ou d’autres erreurs. Si le client n’observe pas ce devoir de manière fautive, il est coresponsable de tout dommage qu’il pourra subir de ce fait (article 99 al. 3 en relation avec l’article 44 al. 1 du Code des obligations suisse).

6. Désistement du client avant le début du voyage – frais d’annulation
6.1 Le client peut en tout temps se désister du voyage avant le début du voyage. Le désistement doit être annoncé à l’agence STA Travel dans laquelle le client a réservé le voyage en personne ou par téléphone. Si le voyage a été réservé par Internet, le client doit annoncer le désistement au centre de service online. Il est recommandé d’annoncer le désistement par écrit.

6.2 Si le client se désiste avant le début du voyage ou s’il ne commence pas le voyage, STA Travel peut exiger, à la place du prix du voyage convenu, une indemnité convenable pour les démarches déjà accomplies jusqu’au désistement et leurs frais, en rapport avec le prix du voyage, et ce pour autant que le désistement ne soit pas imputable à STA Travel ni qu’il ne s’agisse d’un cas de force majeure.

6.3 En lieu et place d’un calcul concret selon l’article 6.2, STA Travel peut forfaitiser l’indemnisation de manière éche - lonnée et proportionnelle au prix du voyage, selon la tabelle suivante, en prenant en considération la proximité du moment du désistement avec le début du voyage convenu contractuellement:

jusqu’à 30 jours avant le début du voyage : 20%, mais au minimum CHF 120
de 29 à 22 jours avant le début du voyage : 25% du prix du voyage
de 21 à 15 jours avant le début du voyage : 35% du prix du voyage
de 14 à 8 jours avant le début du voyage : 50% du prix du voyage
de 7 à 3 jours avant le début du voyage : 70% du prix du voyage
dès 2 jours avant le début du voyage et en cas de non-départ : 100 % du prix du voyage

Pour le calcul des paliers d’annulation susmentionnés, la date déterminante est celle de la réception par STA Travel de la déclaration de désistement effectuée par le client.

6.4 Pour certains produits, comme par exemple certains des voyages intitulés voyages d’aventures, les voyages de groupe, les croisières, les voyages en train et certains hôtels, des conditions particulières de changement de réser - vation et d’annulation peuvent s’appliquer, lesquelles pourront le cas échéant conduire dans le cas particulier à des coûts plus élevés que les frais forfaitaires d’annulation. La même situation peut se produire en cas d’arrangements particuliers portant sur des offres spéciales en dehors du programme de catalogue. Les coûts particuliers sont expressément communiqués au client au moment de la réservation ainsi que dans la confirmation de voyage/facture.

6.5 Le droit légal dont dispose le client, conformément à l’article 17 al. 1 de la Loi sur les voyages à forfait, de trans - férer le voyage à forfait à une tierce personne, laquelle doit remplir toutes les conditions liées à la participation au voyage, n’est pas touché par les présentes conditions générales. La cession est soumise à la condition que toutes les entreprises concernées acceptent le changement (par exemple, hôtels, compagnies aériennes ou de navigation). La tierce personne et le client sont solidairement responsables du paiement du prix de même que des coûts additionnels induits par la cession (par exemple, les taxes et surtaxes prélevées par les autres prestataires consécutivement au changement de réservation).

7. Changement de réservation avant le début du voyage
7.1 Après la réception de la confirmation de voyage, le client ne dispose pas d’un droit à des modifications en ce qui concerne la date du voyage, la destination, le point de départ du voyage, l’hébergement ou le transport (changement de réservation). Si STA Travel accepte néanmoins, à la requête du client, de procéder à un changement de réserva - tion, STA Travel est autorisée à prélever des frais de traitement de dossier à concurrence de CHF 100.- par personne mais, au maximum, de CHF 200.- par contrat en plus des frais supplémentaires occasionnés par le changement de réservation.

7.2 Les requêtes de changement de réservation formulées par le client durant les 30 jours précédents le début du voyage peuvent uniquement être traitées, et ce pour autant que leur traitement soit au demeurant possible, sous la forme d’un désistement du contrat de voyage conformément aux articles 6.2 à 6.5 avec une nouvelle inscription simultanée. Ceci ne s’applique toutefois pas aux requêtes de changement de réservation qui n’entraînent que des frais mineurs.

8. Désistemement en raison de l’absence du nombre minimum de participants
STA Travel ne peut se départir du contrat de voyage lorsque le nombre minimum de participants prévu n’est pas atteint que si STA Travel

a) a donné, dans la publicité de voyage concernée, le nombre minimum de participants et la date jusqu’à laquelle la déclaration doit avoir été au plus tard communiquée au client avant la date de début du voyage convenue contractuellement, et

b) a indiqué clairement, dans la confirmation de voyage, le nombre minimum de participants et le dernier délai de désistement ou renvoyé, dans la confirmation de voyage, à l’information correspondante dans la publicité de voyage. Un désistement doit être communiqué au client au plus tard 21 jours avant la date convenue de début du voyage. S’il devait déjà apparaître plus tôt que le nombre minimum de participants ne pourra pas être atteint, STA Travel fera sans délai usage de son droit de désistement. Dans la mesure où le voyage ne peut être effectué pour ce motif, l’acompte payé sur le prix du voyage est rendu sans délai au client. Alternativement, le client est autorisé à exiger de participer à un voyage d’une valeur au moins identique, si STA Travel est en mesure de procurer un tel voyage sans surcoût pour le client à partir de son catalogue d’offres. De plus, le client peut exiger de participer à un voyage de valeur moindre et réclamer le remboursement de la différence de prix.

9. Prestations non utilisées
Si le client ne fait pas usage, pour des motifs qui lui sont imputables, de prestations de voyage séparées qui lui ont été dûment offertes durant le voyage, le client ne dispose d’aucune prétention à un remboursement partiel du prix du voyage. STA Travel s’efforcera d’obtenir le remboursement des dépenses économisées. Ce devoir n’existe toutefois pas en cas de prestations pleinement insignifiantes ou lorsque des prescriptions légales ou administratives s’opposent au remboursement.

10. Résiliation par l’organisateur du voyage
STA Travel peut résilier le contrat de voyage sans respecter de délai, si le client, malgré un avertissement de STA Travel, perturbe durablement le déroulement du voyage ou lorsqu’il se comporte d’une manière contraire au contrat telle que l’annulation du contrat est justifiée. Est assimilé à une perturbation durable du déroulement du voyage le fait que le client ne réponde pas aux exigences particulières mentionnées dans la publicité du voyage concernant ses aptitudes physiques, respectivement qu’il ne réponde pas à ces exigences en raison de problèmes de santé. Si STA Travel résilie le contrat, STA Travel conserve ses prétentions en paiement du prix du voyage.

11. Exécution conforme des prestations de voyage
11.1 Avis des défauts
Si des prestations de voyage ne sont pas fournies de manière conforme au contrat, le client peut demander réparation. Le client est toutefois obligé de faire part sans délai à STA Travel du défaut survenu dans le voyage. Si le client manque de manière fautive à ce devoir, il ne peut prétendre à aucune réduction du prix du voyage. Cette obligation ne déploie pas d’effets uniquement lorsque l’avis serait dépourvu, de manière reconnaissable, de toutes chances de succès ou lorsqu’il n’est pas envisageable pour d’autres motifs ou lorsque STA Travel ne peut ignorer l’existence du défaut. Le client est tenu de communiquer sans délai son avis des défauts au responsable de voyage de STA Travel sur son lieu de villégiature. Les informations de contact du responsable de voyage, respectivement d’un représentant de STA Travel, sont communiquées au client dans la description des prestations ou au plus tard avec les documents de voyage. Si aucun responsable de voyage n’est atteignable au lieu de villégiature, les éventuels avis des défauts doivent être donnés à STA Travel à son siège, à l’adresse mentionnée ci-après. Le responsable de voyage local est en charge de remédier au défaut, pour autant que cela soit possible. Il n’est toutefois pas autorisé à reconnaître les prétentions du client.

11.2 Mise en demeure avant résiliation
Si un client veut résilier le contrat de voyage en raison de l’exécution non conforme des prestations de voyage de la part de STA Travel ou pour des justes motifs reconnaissables par STA Travel en raison de leur caractère inacceptable, le client doit préalablement fixer à STA Travel un délai convenable pour fournir une prestation conforme. Cette obligation ne déploie pas d’effets uniquement lorsqu’un remède est impossible, sera refusé par STA Travel ou lorsque la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt particulier du client reconnaissable par STA Travel.

11.3 Bagages perdus, endommagés ou délivrés en retard
STA Travel recommande vivement à ses clients, en cas de voyages en avion, de faire immédiatement part sur place à la compagnie aérienne compétente de tout dommage ou retard dans le transport de bagages au moyen d’un formu - laire de sinistre (Property Irregularity Report – P.I.R.). Les compagnies aériennes refusent en général d’effectuer un remboursement si le formulaire de sinistre n’a pas été rempli. Le formulaire de sinistre doit être communiquée sans délai, mais au plus tard dans les sept jours suivant la réception du bagage en cas de bagages endommagés et dans les 21 jours suivant la réception du bagage en cas de retard de bagage. En outre, la perte, le dommage ou le mauvais acheminement du bagage doit être annoncé au responsable de voyage ou à la représentation locale de STA Travel.

12. Résiliation en cas de force majeure
Tant le client que STA Travel ont le droit de résilier le contrat de voyage lorsque, pour des motifs de force majeure non prévisibles au moment de la conclusion du contrat, le voyage est rendu, de manière significative, difficile, ou devient compromis ou entravé. Si le contrat est résilié en application de cette règle, STA Travel perd sa prétention au paiement du prix du voyage convenu. STA Travel est toutefois autorisée à déduire du remboursement du prix du voyage ses frais encourus dûment documentés. STA Travel est tenue de prendre les mesures nécessaires suite à l’annulation du contrat, en particulier de rapatrier le client, lorsque le contrat prévoyait le trajet retour. Les coûts additionnels sont supportés par le client.

13. Limitation de la responsabilité
13.1 La responsabilité contractuelle de STA Travel pour les dommages qui ne sont pas des dommages de personnes est limitée au double du prix du voyage, a) Lorsqu‘un dommage subi par le client n‘a été provoqué ni intentionnellement ni par une grave négligence ou b) lorsque STA Travel répond d’un dommage subi par le client uniquement en vertu de la faute d’un prestataire.

13.2 La responsabilité délictuelle de STA Travel pour les dommages matériels qui n’ont pas été causés intentionnellement ou par grave négligence, est – pour autant que cela soit autorisé – limitée aussi au double du prix du voyage.

13.3 Ce montant maximum de responsabilité est valable par client et par voyage. Des prétentions dépassant éventuelle - ment ce montant en application de la Convention de Montréal ne sont pas affectées par cette limitation.

13.4 La conclusion d’une assurance-accidents de voyage et d’une assurance-bagages est recommandée au client.

13.5 STA Travel ne répond pas des défauts de prestations et des dommages personnels ou matériels en relation avec des prestations fournies seulement en tant que prestations tierces par l‘intermédiaire de STA Travel (par exemple, excursions, évènements sportifs, théâtre, expositions, prestations de transport depuis et vers le lieu de départ ou de destination proposé), lorsque, dans la publicité du voyage et la confirmation de voyage, ces prestations sont, expressément et avec référence au contrat conclu par l‘intermédiaire de STA Travel, signalées comme prestations tierces si clairement qu’elles ne font de manière reconnaissable pour le client pas partie des prestations de voyage fournies par STA Travel.

13.6 Certains voyages de STA Travel, de types aventure, trekking ou randonnées, de même que des programmes de voyage dans des régions reculées et non développées touristiquement requièrent une haute condition physique et des aptitudes physiques. Ces voyages, même avec la diligence d’un organisateur de voyages raisonnable, ne sont pas comparables avec les standards de sécurité et de confort d’un voyage à forfait vers une destination de vacances gé - néralement connue. STA Travel fournit des informations sur les exigences physiques des voyages spéciaux au mieux de ses connaissances. Un examen attentif et une auto-évaluation, ou le cas échéant un recours au médecin traitant, est vivement recommandé. En cas de doutes, nous prions nos clients d’obtenir des informations complémentaires concrètes au sujet des voyages concernés directement auprès de STA Travel. Les accidents, maladies ou autres restrictions qui ne peuvent être évités même en apportant la diligence usuelle d’un organisateur de tels voyages ne fondent aucun droit de résiliation ou prétentions en dommages-intérêts.

14. Exclusion de prétentions Le client doit faire valoir ses prétentions en cas de mauvaise exécution des prestations de voyage dans un délai d’un mois suivant le moment qui avait été convenu contractuellement de la fin du voyage. L’exercice des prétentions peut, pour que les exigences en matière de délai puissent être considérées comme respectées, uniquement être effectué dans l’agence STA Travel dans laquelle le client a réservé le voyage en personne ou par téléphone. Dans l’hypothèse où le client a réservé le voyage par Internet, l’exercice des prétentions doit être effectué auprès du centre de service online. Après l’écoulement du délai, le client ne peut faire valoir des prétentions que s’il a été empêché sans sa faute de respecter le délai. Le délai pour annoncer des dommages de bagages ou un retard d’acheminement des bagages en cas de voyages en avion conformément à l’article 11.3 n’est pas touché par cette disposition. Ceux-ci doivent être annoncés sans délai, mais au plus tard dans les sept jours suivant la réception du bagage, en cas de bagages endommagés, et dans les 21 jours suivant la réception du bagage, en cas de retard de bagage. Sinon, une faute concomitante pourra être imputée au client (article 99 al. 3 en relation avec l’article 44 al. 1 du Code des obligations suisse) laquelle pourra, selon les circonstances, entraîner la perte de toute prétention en dommages-intérêts.

15. Prescription Les prétentions en dommages-intérêts contre STA Travel se prescrivent par une année, quel que soit leur fondement. Le point de départ du délai de prescription commence le jour suivant la fin de l’arrangement de voyage réservé.

16. Information concernant l’identité du transporteur aérien effectif
16.1 Le Règlement européen du 14 décembre 2005 concernant l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif (Règlement (CE) no 2111/2005 du 14 décembre 2005), que la Suisse a ratifié le 1er février 2008, oblige STA Travel à informer ses clients au moment de la réservation quant à l’identité de chaque transporteur aérien effectif pour toutes les prestations de transport aérien devant être fournies dans le cadre du voyage réservé, et ce dans la mesure où le vol fait partie d’un contrat de transport et que le transport commence en Suisse ou dans un des Etats membres de UE ou de l’EEE.

16.2 Aussitôt que STA Travel sait quel transporteur aérien va opérer le vol, STA Travel doit informer le client au sujet de son identité.

16.3 Si le transporteur aérien annoncé comme transporteur effectif au client est modifié, STA Travel doit informer le client du changement. STA Travel doit sans délai prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que le client soit informé aussi vite que possible du changement et de l’identité du transporteur aérien opérant effectivement le vol.

16.4 La liste dénommée « Liste Noire » de l’Union européenne concernant les transporteurs aériens contre lesquels une interdiction d’exploitation a été prononcée dans l’Union européenne, reprise par la Suisse le 1er février 2008, est disponible sur les pages Internet suivantes : https://www.bazl.admin.ch/dienstleistungen/landverbote/index.html?lang=fr ou https://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_en.htm

17. Prescriptions en matière de passeport, de visa et de santé
17.1 STA Travel informe ses clients sur le portail de voyage de STA Travel au sujet des exigences applicables aux ressor - tissants d’un Etat de l’UE ou de l’AELE en matière d’entrée, de passeport et de visa, y compris les délais pour obtenir ces documents, ainsi que des formalités sanitaires. Les informations communiquées par STA Travel sur le portail de voyage partent du postulat que le client et les personnes voyageant éventuellement avec lui ne présentent aucune particularité (par exemple, double nationalité, apatridie).

17.2 STA Travel informera en outre ses clients avant la conclusion du contrat au sujet des exigences applicables aux res - sortissants d’un Etat de l’UE et de l’AELE en matière de passeport, de visa et de santé et les tiendra informés de leurs éventuelles modifications avant le début du voyage. Il est ici présupposé que le client et les personnes voyageant éventuellement avec lui ne présentent aucune particularité (par exemple, double nationalité, apatridie). L’obligation de STA Travel de renseigner et de donner des indications selon les articles 17.1 et 17.2 se limite à la transmission des informations des ambassades, consulats et offices du tourisme étrangers.

17.3 Les ressortissants des autres Etats peuvent, s’ils en font la demande immédiatement, prétendre à des informations de la part de STA Travel concernant les exigences applicables en matière de passeport et de visa ainsi que les délais pour l’obtention de ces documents. Sinon, le consulat compétent fournit les informations aux ressortissants des autres Etats.

17.4 Le client est seul responsable pour obtenir puis prendre avec lui les documents de voyage officiels nécessaires, pour effectuer les éventuelles vaccinations nécessaires ainsi que pour respecter les prescriptions douanières et monétaires. Les inconvénients résultant du non-respect de ces prescriptions, par exemple le paiement de frais de désistement, sont à la charge du client.

17.5 Dans la mesure où le client a expressément confié à STA Travel, par un accord spécifique, l’obtention de passeport, visa et documents sanitaires, STA Travel peut exiger le remboursement des frais liés à l’établissement de ces docu - ments (par exemple, frais de communication et dans les cas urgents frais des services de messagerie et/ou frais de mise en œuvre d’entreprises de services correspondantes). Si STA Travel accepte de se charger de l’obtention des documents, STA Travel informera le client quant au montant prévisible des coûts y relatifs. STA Travel ne répond ni de la délivrance ni de la réception en temps opportun de tels documents, sauf si STA Travel a violé de manière fautive ses propres obligations et a fautivement provoqué ou contribué à provoquer les circonstances en cause pour la non-délivrance ou la réception tardive.

18. Droit applicable et juridiction, nullité partielle
18.1 Seul le droit suisse est applicable à la relation juridique et contractuelle entre STA Travel et le client. Les conventions internationales comportant des dispositions impératives en matière contractuelle demeurent réservées.

18.2 La juridiction compétente pour connaître de tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci est Zürich 11.

18.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devai(en)t être tenue(s) pour nulle(s) ou le devenir, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

19. Assurance frais de désistement de voyage
19.1 Le client est ici rendu expressément attentif au fait qu’il est possible de conclure une assurance frais de désistement de voyage. La conclusion d’une telle assurance est expressément recommandée au client. Dans l’hypothèse où le client veut conclure une assurance voyage et que STA Travel sert d’intermédiaire à cela, STA Travel ne s’oblige pas – sauf accord contraire – à informer le client de l’étendue, de la couverture et des conditions particulières d’assu - rance, dans la mesure où le client peut se renseigner lui-même au sujet des conditions d’assurance au moyen des documents de l’entreprise contractante qui lui ont été remis ou présentés ou au moyen des documents d’assurance.

19.2 Une assurance frais de désistement de voyage n’est pas comprise dans le prix du voyage.

20. Garantie
STA Travel est membre du fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit le montant versé pour votre voyage à forfait. Vous trouverez des informations détaillées sur le site internet www.reisegarantie.ch

STA Travel AG
Stadelhoferstrasse 18
8001 Zürich Etat

Etat : 1er mars 2017

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